J.O. Numéro 158 du 10 Juillet 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10287

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Décret du 8 juillet 1999 portant nomination du président du conseil d'administration de la SNPE (rectificatif)


NOR : DEFM9901689Z




Rectificatif au Journal officiel du 9 juillet 1999 :
Au sommaire et page 10207, 1re colonne, dans le titre, au lieu de : « (...) de la Société nationale des poudres et explosifs », lire : « (...) de la SNPE » ;
Page 10207, 2e colonne, art. 1er, 2e et 3e ligne, au lieu de : « (...) de la Société nationale des poudres et explosifs (SNPE) », lire : « (...) de la SNPE ».