J.O. Numéro 158 du 10 Juillet 1999
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 10287
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 8 juillet 1999 portant nomination du président du conseil d'administration de la SNPE (rectificatif)
NOR : DEFM9901689Z
Rectificatif au Journal officiel du 9 juillet 1999 :
Au sommaire et page 10207, 1re colonne, dans le titre, au lieu de : « (...) de la Société nationale des poudres et explosifs », lire : « (...) de la SNPE » ;
Page 10207, 2e colonne, art. 1er, 2e et 3e ligne, au lieu de : « (...) de la Société nationale des poudres et explosifs (SNPE) », lire : « (...) de la SNPE ».